Loi PINEL ⇒ Explications [Guide 2020] – Simulation – Villes et zones éligibles 2020

Modifications de la loi Pinel en 2020

Face au succès de la loi Pinel et à la volonté du gouvernement de continuer à dynamiser le secteur de la construction immobilière, Emmanuel Macron a annoncé, le 20 septembre 2017, l’extension du système d’exonération fiscale de Pinel pour 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2021).

Cependant si le principe de l’investissement locatif «acheter pour louer» reste la base de la loi d’exonération fiscale Pinel, des modifications des conditions d’application peuvent être apportées au dispositif chaque année.

Pour 2020, deux domaines principaux ont été examinés:

  • Zonage : recentrage des zones éligibles
  • Ancien : nouvelles mesures fiscales pour l’achat dans l’ancien

Modification du zonage de Pinel 2020

Pour 2019, le gouvernement a décidé de revoir la répartition des zones tendues du territoire français pour l’application de la loi Pinel. La conséquence est un recentrage sur les grandes agglomérations et leur environnement, et donc, seules les zones A, A bis et B1 restent éligibles en 2019.
Les municipalités situées dans les zones B2 et C ont donc définitivement quitté l’appareil, sauf si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2018 et que le logement a été acquis au plus tard le 31 décembre 2018.
Il est également possible pour une commune située en zone B2 ou C d’obtenir l’approbation du préfet après avis favorable du comité régional du logement.

La loi Pinel dans l’ancien

Ancienne loi Pinel

Afin d’utiliser le parc de logements existant, le gouvernement travaille depuis plusieurs années pour stimuler la rénovation des anciens appartements. le ancienne loi Pinel offre des avantages fiscaux à la réhabilitation d’habitations nécessitant des travaux importants pour être à nouveau habitables. Ce système est appliqué dans les mêmes zones éligibles que lors de l’achat d’une nouvelle loi Pinel.

Cosse Law

Ensuite, en parallèle, le Loi de Cosse (ou «régime de loyer abordable») a été mis en place le 1er février 2017, permettant aux propriétaires de fixer un faible niveau de loyer à leurs locataires, pour obtenir une réduction d’impôt de 15% à 85% sur leurs revenus locatifs.

Loi Denormandie

En 2019, le nouveau ministre du Logement, Julien Denormandie, a conçu et activé la loi Denormandie ciblant également les investisseurs achetant des logements anciens, dans le but de les louer. Ce système cible particulièrement les centres-villes déserts.
Les réductions d’impôt proposées sont les mêmes que dans le Pinel classique et sont calculées sur le prix d’achat total ajouté au montant de l’œuvre.

  • Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération (dans la limite de 300 000 € d’investissement)
  • Le logement doit être situé dans un centre-ville dégradé, c’est-à-dire dans l’une des 222 communes incluses dans l’opération City Heart Action ou dans une commune dans le cadre d’un Opération de revitalisation du territoire (ORT). Le zonage A / B / C n’est plus pris en compte pour l’application de la loi Denormandie
  • le loyer et plafonds des ressources les locataires sont identiques à ceux appliqués lors d’un nouvel achat en vertu de la loi Pinel.

Expérimentation 2020: loi Pinel Breton (en Bretagne)

Passé relativement inaperçu, dans le cadre de la loi de finances 2020, un amendement à la loi Pinel a été adopté le 14 novembre 2019: il permet régionalisation du systèmel Exonération fiscale Pinel.

La Fédération française du bâtiment a fortement soutenu cette mesure, dont la mise en œuvre devrait être effective à partir de la publication de l’arrêté du préfet de région pour s’étendre jusqu’au 31 décembre 2021.

Comme chaque année, le zonage de Pinel est au centre des débats lors des révisions des modalités d’application de la loi. La région Bretagne devrait être la première à en faire l’expérience avec le retour de Brest Métropole au système Pinel: 16 zones urbaines de la métropole bénéficieront à nouveau de l’exonération fiscale Pinel, perdue en mars 2019.
Selon le vice-président de Brest Métropole en charge de l’urbanisme, Tifenn Quiguer:

« Le retour du système Pinel soutiendra la construction sur notre territoire pour répondre aux besoins des familles de Brest, celles des nouveaux ménages qui viennent y travailler et y vivre, et renforcer l’attractivité économique et résidentielle de notre métropole. »

Expérimentation à suivre donc pour l’année 2020 pour son éventuel déploiement dans d’autres zones du territoire français …

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