Loi pinel: Ancienne loi Pinel | 5 raisons d’investir dans des anciens réhabilités

Ancienne loi Pinel: 5 raisons d'investir dans des anciennes réhabilitées

Saviez-vous que l’investissement dans la loi Pinel
peut aussi se faire dans l’ancien réhabilité et qu’il a les mêmes avantages fiscaux
que pour une nouvelle (réduction d’impôt)?

Pour les investisseurs préférant la vieille pierre à
nouveaux, à la recherche d’emplacements Premium et désireux d’offrir une valeur patrimoniale à leur investissement, le
La formule Old Pinel est idéale.

Loi Pinel dans l’ancien: comment ça se passe
marché?

Les avantages fiscaux offerts par la loi
Pinel à l’investisseur sont
conditionnée, entre autres, par l’obligation d’acquérir une
« nouveau » logement. Il peut donc sembler surprenant de pouvoir
bénéficier d’une réduction d’impôt en acquérant un « ancien » bien.

Cette particularité, propre à l’ancien Pinel, trouve son explication
dans la nature et le degré des travaux nécessaires à la réhabilitation du
ancien logement. Ces travaux de réhabilitation devraient, une fois réalisés,
permettre aux anciens logements d’acquérir des performances techniques
ceux des maisons neuves.

Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal Pinel (réduction d’impôt), l’hébergement doit répondre aux conditions avant et après le travail.

Si ces conditions sont remplies, l’investisseur pourra bénéficier, au même titre que Pinel in new, de tous les avantages fiscaux offerts par la loi Pinel.

Conditions que le logement doit remplir AVANT LES TRAVAUX pour être éligible à l’ancien Pinel?

Pas tous les «vieux» logements
ne sont pas éligibles à la loi Pinel dans la première et aux avantages fiscaux qui
l’accompagner.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le
la loi exige d’abord que seuls les logements qui ne répondent pas aux
les caractéristiques de la décence peuvent être éligibles pour l’ancien appareil Pinel réhabilité.

Autre condition cumulative, la loi oblige le logement à atteindre un certain niveau de performance
Énergie.

Comment déterminer si l’hébergement est, à
sens du droit, décent ou non?

L’article 6 de la loi n ° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit
15 critères permettant d’évaluer si un logement est décent ou non au sens de
la loi.

Parmi ces 15 critères : état général de
gros œuvre, étanchéité à la pluie et au ruissellement, état de
toit et charpente, état des garde-corps, garde-corps, garde-corps de balcon,
absence ou présence d’amiante, absence ou présence de plomb dans les peintures
et risque d’accessibilité, de sécurité et de condition générale de l’installation de gaz, sécurité
de l’installation électrique et de sa conception, état des réseaux d’eau,
état des sanitaires…

Pour
que le logement peut être considéré comme indécent au sens de la loi, il ne devrait pas
ne pas
répondre à au moins 4 de ces 15 critères. Évaluation du niveau d’indécence en matière de logement
doit faire l’objet d’un rapport établi par un expert indépendant.

Le logement répond-il au niveau de performance
énergie requise par la loi?

La loi a établi une liste de 12 critères pour
performance énergétique du logement. Encore une fois, pour que l’hébergement
être éligible à la loi Pinel dans le premier, il ne doit pas respect 6 de ces 12
Critères.

Parmi ces 12 critères : respect des conditions
surface et surface habitable minimales, présence d’un disjoncteur
raccordement pour installation électrique, présence de protection solaire sur
fenêtres apparentes (volets, stores, etc.), isolation du grenier pour le logement
sous toit…

Conditions auxquelles le logement doit satisfaire APRÈS TRAVAIL
bénéficier des avantages fiscaux de Pinel?

Après l’achèvement des travaux de réhabilitation, seul le
logements ayant acquis des performances proches de celles des logements
de nouveaux peuvent offrir à l’investisseur un avantage fiscal sous forme de
réduction d’impôt.

Un technicien indépendant qualifié en construction (ex
: Architecte DPE, bureaux d’études techniques, etc.) sera la seule personne autorisée à
contrôler la nature des travaux effectués et émettre un rapport technique
certificateur.

Ce dernier vérifiera que les 15 critères de décence et
les 12 critères de performance énergétique sont désormais
logements réhabilités.

C’est à cette seule et unique condition que l’investisseur
bénéficiera de la réduction d’impôt Pinel.

Principales raisons d’investir dans de vieux logements Pinel réhabilités?

—–> En plus d’accorder à l’investisseur un
réduction d’impôt type avantage fiscal, le Pinel à l’ancienne réhabilité
offre les mêmes garanties et protections que pour le nouveau. Le bâtiment sera
ainsi couvert par la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ainsi que
que la garantie décennale.

—–> Les bâtiments dans lesquels
les logements éligibles en vertu de la loi Pinel dans l’ancienne prestation
Emplacements premium dans les hyper-centres, où il est souvent rare et compliqué d’accéder à de nouvelles constructions. Avec l’ancien Pinel, le logement acquis par
l’investisseur a, dès le départ, une valeur patrimoniale certaine et présente
les meilleures garanties pour augmenter leur valeur dans le temps.

—–> Les montants d’investissement dans l’ancien Pinel
réhabilités ne sont pas plus élevés que pour les nouveaux ou même
certains cas …

—–> Les délais de livraison sont souvent plus courts
nouveau car le nombre de logements à réhabiliter dans les bâtiments est limité
(souvent de 10 à 25 logements). Cette rareté de l’offre en fait également un
investissement immobilier particulièrement recherché par les initiés.

—–> Le marché immobilier du vieux Pinel
réhabilité est facilement accessible à tous les profils d’investisseurs. du
les entreprises se spécialisent exclusivement dans ce domaine et
mise en œuvre facile et surveillance clé en main. Ces opérateurs assurent
au nom des investisseurs dans le respect de toutes les conditions
d’application susmentionnée. L’investisseur ne signera pas un contrat VEFA réservé aux nouveaux (Vente en état futur d’achèvement) mais un contrat VIR (Vente
Immeuble à rénover).

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