Loi pinel: Ancienne loi Pinel: simulation et guide

Les anciens appartements qui doivent être investis à Pinel ne doivent pas respecter les caractéristiques de décence avant travaux. A l’issue des travaux, il doit cependant remplir toutes les caractéristiques de propriété et de performance énergétique. Ces critères ont été énumérés afin qu’un expert indépendant puisse évaluer objectivement l’état de la maison avant et après les travaux. Effectuez une simulation de l’ancienne loi Pinel afin de connaître la possible exonération fiscale de votre investissement immobilier.

Etat de l’appartement avant travaux / Etat de l’appartement après travaux

logement
Au moins 4 des 15 caractéristiques de décence ne sont pas respectées.
Les 15 caractéristiques de la décence sont combinées.

Performance technique
Au moins 6 des 12 réalisations techniques ne sont pas respectées.
Les 12 services techniques sont combinés.

Comment allez-vous ?

Le processus est simple, mais le processus peut être long et coûteux.

Trouver des appartements inhabitables avec des parties communes en bon état dans le cas d’un appartement
Avant les travaux, consultez un expert indépendant: diagnosticien certifié, architecte …
Conservez vos factures pendant les travaux et assurez-vous que les travaux sont terminés avant le 31 décembre de la 2e année suivant l’acquisition de la propriété.
A la fin des travaux, contactez un expert indépendant pour certifier que la réhabilitation du logement répond aux critères de performance légale et de décence fixés par la loi.
Location: respecter les mêmes conditions de location que pour un immeuble neuf à Pinel

vieux bâtiment pour investissement loi pinel

La loi Pinel dans l’ancien immobilier

L’appareil Pinel / Duflot est disponible en trois versions. Vous déduisez 12% des frais d’hébergement si vous louez pour six ans, 18% si vous louez pour neuf ans et 21% si vous louez pour douze ans. La déduction est basée sur le prix d’achat de la propriété à laquelle vous ajoutez le prix des travaux. Il est prévu avec un plafond d’investissement de 300 000 €. Un maximum de 36 000 euros en six ans, 54 000 euros en neuf ans ou 63 000 euros en douze ans.

Il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir les mêmes avantages fiscaux en investissant dans une ancienne propriété réaménagée comme dans une nouvelle propriété à Pinel.
L’investissement peut se faire dans une maison, un appartement, mais aussi dans un ancien local commercial, une grange, un hangar ou même un ancien entrepôt!
Les conditions à remplir sont complexes et nécessitent un suivi constant du projet par un expert en construction pour assurer sa viabilité.

Quelles sont les conditions particulières pour investir dans Pinel dans le passé?

Avant que le travail ne soit terminé

L’investissement doit être réalisé dans un bien ne répondant pas aux exigences de décence et d’efficacité énergétique prévues par les lois nos 89-462 du 6 juillet 1989 et 86-1290 du 23 décembre 1986.
Pour être éligible, la propriété ne doit pas comporter au moins 4 des 15 éléments décoratifs et au moins 6 des 12 éléments de performance énergétique.
Vous devez confirmer ces points avant de commencer à travailler avec un expert indépendant.
Ce dernier complétera le document « Certificat de description du logement » avant et après l’achèvement des travaux.

Après avoir terminé le travail

Le travail que vous effectuerez permettra à la propriété de respecter pleinement toutes les caractéristiques de décence et d’efficacité énergétique.
Après la rénovation, votre propriété doit répondre à l’une des normes environnementales suivantes:

Réhabilitation HPE 2009 (rénovation énergétique 2009)
Rénovation BBC 2009 – Faible consommation d’énergie (rénové 2009)
A l’issue de ces travaux, un expert indépendant doit s’assurer de cette conformité et recharger le document « Certificat de statut descriptif de l’hébergement ».

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