Loi pinel: l’avantage fiscal de Denormandie étendu à de nouveaux travaux et territoires



travaux


© Gilles Rolle / REA
travaux

La loi de finances a modifié le système d’exonération fiscale de Denormandie, qui vise à inciter les propriétaires à rénover des logements anciens dans certaines villes.

«Agrandie, simplifiée et étendue pour accélérer la rénovation dans l’ancienne et la revitalisation des villes moyennes», telle est la promesse de la nouvelle version du dispositif Denormandie, issue de la loi de finances pour 2020, pour aider les propriétaires à acheter et à rénover le logement dans l’ancien. Cet appareil, qui porte le nom de l’actuel ministre du Logement, offre une réduction d’impôt calquée sur celle de l’appareil Pinel du nouveau.

Pour rappel, une réduction d’impôt est une déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de la taxe, il ne peut y avoir de remboursement (contrairement au crédit d’impôt) et le montant initialement dû est donc réduit à 0 euro.

Lisez aussiImmobilier: les 20 villes où le système Denormandie peut vous faire grandir

L’avantage fiscal accordé sous trois conditions: les travaux d’amélioration doivent représenter au moins 25% du montant de la transaction immobilière (prix d’achat + coût des travaux); le logement doit être loué vide à un loyer « abordable » pour 6, 9 ou 12 ans, ce qui permet une exonération fiscale de ses revenus respectivement à 12%, 18% ou 21% de son investissement total selon la période de location; les logements concernés doivent être situés dans l’une des communes éligibles au dispositif, soit l’une des 222 villes du programme Action Coeur de Ville, qui vise à revitaliser les villes moyennes, soit les villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT ). Veuillez noter: les plafonds de location et de ressources pour le (s) locataire (s) doivent être respectés.

Appareil étendu

Lancé l’an dernier, le dispositif devait initialement s’appliquer uniquement aux centres-villes des communes concernées. La loi de finances autorise désormais son application sur l’ensemble du territoire des communes. Ensuite, pour atteindre 25% du coût total de l’opération, non seulement les travaux réalisés pour la rénovation, mais aussi ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (y compris le grenier et les planchers) ou concernant la création de nouvel espace de vie. Enfin, l’appareil est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

»Comment les prix des propriétés évoluent-ils dans votre ville? Consultez notre baromètre

Laisser un commentaire