Loi pinel: Les députés votent pour de meilleurs soins aux enfants intersexes

Famille

DÉBAT – Alors que les associations LGBTI dénoncent régulièrement les « mutilations génitales » dont souffrent les personnes intersexes, les députés ont voté mardi 8 octobre en faveur d’une meilleure prise en charge des enfants, sans toutefois interdire les opérations chirurgicales.

Après deux heures de débat passionné, et alors que le sujet n’était pas inclus dans le projet de loi sur la bioéthique, les députés ont voté mardi 8 octobre en faveur d’une meilleure prise en charge des enfants intersexués. Ils se sont mis d’accord sur un amendement porté par la majorité et soutenu par le gouvernement qui systématise leur orientation vers les quatre centres de référence pour les maladies rares du développement génital, à Lille, Lyon, Montpellier et Paris.

En revanche, alors que les associations LGBTI dénoncent régulièrement les « mutilations génitales » subies par les personnes intersexes, dotées de caractéristiques sexuelles féminines et masculines à la naissance et opérées comme un enfant, les députés n’ont pas souhaité interdire les opérations chirurgicales de conformation à un sexe , au grand dam des parlementaires LFI.

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Interdire toute opération chirurgicale, en dehors d’une nécessité vitale immédiate, n’était pas suffisant. – Agnès Buzyn, ministre de la santé

L’amendement, voté par 91 voix contre 3, ajoute que pour tout traitement ou absence de traitement, « le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est en mesure d’exprimer sa volonté et de participer à la décision ». Il a également demandé dans un délai de douze mois un rapport contenant « des chiffres sur le nombre de personnes concernées ».

Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, c’est « le moyen le plus approprié » d’informer les familles et de les envoyer à des équipes spécialisées. Selon elle, l’interdiction de toutes les opérations chirurgicales, en dehors de la nécessité vitale immédiate, n’était pas adéquate. Vital ou pas serait trop « binaire », « il ne résoudrait pas 99% des situations intermédiaires », où il y a des risques de cancer notamment.

« Le compte n’est pas là » pour LFI

Les députés Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) et Maud Petit (MoDem), qui ont plaidé pour interdire les opérations chirurgicales en l’absence de consentement de l’enfant, ont tout de même salué une « première étape » avec ce vote, qui permet de « parler » sur le sujet et le mettre dans la loi « . Cependant, pour LFI Danièle Obono et Caroline Fiat, le « compte n’est pas là »: « qu’un enfant, un seul, puisse être mutilé, je ne veux pas assumer cette lourde responsabilité », a lancé le second.

Selon des experts repris par l’ONU, 1,7% de la population est affectée par des variations du développement sexuel pouvant affecter les chromosomes, les gonades (organes destinés à la reproduction) ou l’anatomie. Aucune donnée n’est disponible en France sur la prévalence des opérations, mais une recherche en Allemagne citée dans un rapport du Conseil de l’Europe montre des gonadectomies chez 64% des personnes intersexuées et estime que 96% suivent une hormonothérapie.

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