Loi pinel: Loi Pinel / Duflot: réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements locatifs

Types d’acquisitions

L’allégement fiscal s’applique aux produits suivants:

  • Nouveau logement
  • Vivre dans le futur état d’achèvement
  • Vivre vous construisez
  • Bâtiment ancien à rénover (cela correspond à au moins 25% du coût total du projet).
  • Logements à réhabiliter
  • Local transformé en immeubles d’habitation.

Délais de traitement

Répondez aux questions suivantes et les réponses apparaîtront automatiquement

Vivre dans l’état d’achèvement futur

L’hébergement doit être terminé dans les 30 mois suivant la signature de l’œuvre authentique.

Logements à construire

Le logement doit être terminé dans les 30 mois suivant la réception du permis de construire.

Logement soumis à travaux

L’hébergement doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2e Année après l’achat du logement ou des locaux.

période d’investissement

La réduction d’impôt s’applique aux transactions qui ont eu lieu entre septembre 2014 et le 31 décembre 2021.

résidence

Le logement doit être dans la zone A, A bis ou B1.

Vous pouvez vérifier la zone où se trouve votre investissement avec un simulateur:

L’investissement a commencé le 1er octobre 2014

simulateur

Connaître la région de votre commune: A, Abis, B1, B2 ou C

L’investissement a été effectué avant le 1er octobre 2014

simulateur

Calculateur d’appareil Pinel / Duflot

Énergie niveau de performance

Selon le type d’achat, le logement doit avoir une efficacité énergétique globale.

Niveau de performance énergétique en fonction du type d’achat

Type d’hébergement

Niveau de performance énergétique requis

Nouveau ou construire

Contrôle de chaleur RT 2012

(ou label BBC 2005 si permis de construire soumis avant 2013)

Exiger du travail

Label HPE Renovierung 2009

ou label rénovation BBC 2009

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