Loi pinel: Zones de Pinel

La loi Pinel est basée sur le zonage A, B, C du territoire, qui a été mis en œuvre en 2003 dans le cadre du système Robien. Ce zonage détermine l’éligibilité des territoires à l’aide fournie par les dispositifs financiers pour aider à l’accession à la propriété et à la location comme la loi Pinel ou le Zero Rate Loan (PTZ).

La France a ainsi été divisée en 5 zones dans lesquelles la relation existant entre la demande et l’offre de logements a été mesurée localement. Lorsqu’il n’y a pas assez d’offre pour répondre à la demande, que ce soit en termes de prix ou de volume, la zone est dite « tendue ». Les zones vont du plus tendu, le A Bis, au plus détendu, le C.

Toutes les zones ne sont pas éligibles au système Pinel. La zone C, où l’offre de logements est suffisante pour répondre à la demande, n’est pas affectée. Les autres secteurs sont éligibles, à savoir les zones A bis, A et B1; les communes de la zone B2 peuvent entrer les critères d’éligibilité si elles ont reçu l’agrément du préfet de région.

En 2014, le zonage de Pinel est entré en vigueur, le ministère du Logement ayant initié une révision du zonage A, B, C afin de mieux l’adapter à la réalité du marché immobilier. De nombreuses villes ont ainsi été reclassées dans des zones plus tendues, ce qui permet à une plus grande partie du territoire et à davantage de locataires de bénéficier du système.

Grandes villes éligibles au programme

Paris et son anneau intérieur constituent les zones les plus tendues en matière de location. les loyers sont chers et les biens rares. D’autres villes de province, comme Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille ou Strasbourg, ont un marché immobilier compliqué. Pour y investir, vous devrez respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire imposés par la zone dans laquelle se situe la commune où vous investissez. Retrouvez les conseils et plafonds immobiliers Pinel 2019 pour chaque grande ville éligible en France.

Le système Pinel par ville

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